Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues,
D'une part, par Le Dressing de la Cigogne, dont le siège social est situé au 5 avenue Adrien Zeller 67600 Sélestat, déclaré sous le numéro SIRET 807 760 475 00010, code APE 4791B Auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Et d’autre part, toutes personnes majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne du Dressing de la Cigogne : http://www.ledressingdelacigogne.fr dénommée ci-après «l’acheteur».

1 - Objet
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Le Dressing de la Cigogne et l’acheteur au jour de l’achat. Ces conditions sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique en ligne du Dressing de la Cigogne.
L’achat d’article(s) sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Dressing de la Cigogne.

Le Dressing de la Cigogne se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Le Dressing de la Cigogne s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2 - Produits
Le Dressing de la Cigogne vend des produits d'occasion, proposés sur le site http://www.ledressingdelacigogne.fr. Tous les produits ont fait l’objet d’un contrôle qualité. Ils sont propres, en bon état, complets. Ils sont vendus sans tâche, ni trou, si tel était le cas l'acheteur trouvera le défaut signalé dans le descriptif. Le Dressing de la Cigogne se contente de reprendre les informations disponibles et apparentes sur chaque article mais ne peut garantir leur authenticité absolue (matière, état, marque). Les produits neufs seront signalés à l’acheteur comme tels. Par ailleurs, Le Dressing de la Cigogne ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits, l’acheteur reconnaît donc accepter le produit en l’état d’occasion ; non garanti, tel que décrit.
Chaque produit est accompagné de photos, d’un descriptif et d’un prix. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’aspect.

3 - Prix
Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais d’expédition.
Le Dressing de la Cigogne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 - Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
En dehors de cette zone, il est demandé au client de contacter Le Dressing de la Cigogne pour un devis personnalisé.

5 - Commande
La commande ne sera enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié.
Ainsi, ce dernier s'engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, ce qui entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou bien d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Dressing de la Cigogne communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée, puis la confirmation d'envoi du colis.

6 - Retours, rétractations
Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté dans le même état que lors de son expédition et dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis ne seront pas repris. En cas de retour l’acheteur devra automatiquement prendre contact par mail, et adresser ensuite le colis à l’adresse suivante :
Pauline DIDIER - Le Dressing de la Cigogne, 5 avenue Adrien Zeller 67600 Sélestat. La copie de la facture doit être impérativement jointe au colis de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Après vérification de la conformité du ou des produits retournés, le remboursement du ou des articles se fera par chèque au nom de l’acheteur sous un délai maximum de 30 jours à réception du colis. En cas de renvoi partiel de la commande, les frais d'expédition ne seront pas remboursés, même partiellement.

7 - Modalités de paiement
Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. L’acheteur pourra payer sa commande par le biais de e-transactions ou de Paypal, permettant de régler les achats soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue), soit par compte PayPal.
- Carte bancaire : règlement par carte bancaire.
- Compte Paypal : Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires. Pour en savoir plus :
- Chèque : nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les chèques doivent être envoyés par courrier libellés en euros à l'ordre de Mme DIDIER Pauline - Le Dressing de la Cigogne et compensable dans une banque française.
Ils doivent être accompagnés des coordonnées de l'acheteur et du numéro de la commande et envoyés à l'adresse suivante : Pauline DIDIER - Le Dressing de la Cigogne, 5 avenue Adrien Zeller 67600 Sélestat.
Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Passé ce délai, la commande sera annulée et l'(les) article(s) remis en vente. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après encaissement du chèque (délai de 3 à 4 jours).
- Virement bancaire : Les virements doivent être libellés en euros, le numéro du compte à utiliser vous sera communiqué lors de la validation de votre commande. Ils doivent mentionner les références de la commande. Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Passé ce délai, la commande sera annulée et l'(les) article(s) remis en vente. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après réception du virement (délais de 3 à 4 jours).
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. Mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle.

8 - Tarifs, délais et modalités de livraison
Les commandes sont traitées sous un délai maximal de 48 heures à réception du règlement, Auquel s’ajoute un délai moyen d'acheminement en fonction du mode de livraison choisi, (hors week-ends et jours fériés). Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Dressing de la Cigogne, qui ne pourra être tenu responsable des pertes et dégâts du prestataire. Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé à notre service clientèle.


Livraison par Mondial Relay :

L’acheteur peut se faire livrer dans un point relais Mondial Relay, réseau de plus de 6000 commerçants. Le choix des boutiques point relais lui sera proposé lors de la validation de la commande. L’acheteur est prévenu par email dès que son colis est disponible chez le commerçant point relais choisi. Il peut aller chercher sa commande en fonction des horaires de la boutique, le colis restant à sa disposition pendant 14 jours. Au delà, le colis nous est retourné. Il pourra être réexpédié au client moyennant des frais de port supplémentaires à la charge du client.
Les frais de participation à la préparation et à la livraison sont calculés sur une base forfaitaire et sont fonction du montant de la commande.

9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition
par e-mail : contact@ledressingdelacigogne.fr
par téléphone : 06.72.51.98.67 du lundi au vendredi de 10h à 18h

10 - Responsabilité
Le Dressing de la Cigogne, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. Par conséquent la responsabilité du Dressing de la Cigogne ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou textes. Pour toute question concernant les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle.
La responsabilité du Dressing de la Cigogne au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité du Dressing de la Cigogne ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Le Dressing de la Cigogne décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site Le Dressing de la Cigogne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Dressing de la Cigogne.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Dressing de la Cigogne.

12 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi N° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Dressing de la Cigogne se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et s'il le souhaite transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale et Libertés sous le numéro 1813182v0. Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service clientèle par courrier électronique: contact@ledressingdelacigogne.com

13 - Archivage – Preuve
Le Dressing de la Cigogne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au Dressing de la Cigogne pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de de grande instance de Colmar chambre commerciale.

15 - Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

16 - Réactualisation des Conditions Générales de Vente
Le Dressing de la Cigogne est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.